Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ALYCH SHOP AFRICA, SARL AU au capital de 100.000 dhs dont le siège social est situé à 39, Av Lalla yacout 5eme etg apt D centre ville 20000 Casablanca , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro ci-après dénommée RC : 524035 et d'autre part, par toutes personne morale souhaitant procéder à la vente de produits via le site Internet www.alych.com ou via toutes applications développées par ALYCH SHOP AFRICA dénommée ci-après « le Mahal ».
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur la base des produits vendues par le site web à-travers la plateforme de ALYCH SHOP AFRICA. Toute vente passée sur ce site suppose du site web son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Droit applicable :
Les conditions Générale de ventes de ALYCH SHOP AFRICA sont régies par le droit Marocain.
3. Indépendance des clauses :
Dans le cas où une clause des conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette clause. Toutes les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
4. Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits des exposants à-travers la plateforme de la société ALYCH SHOP AFRICA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme du Centre Monétique Interbancaire (CMI).
www.alych.com est une plateforme de service et une marque déposées par ALYCH SHOP AFRICA auprès des organismes de propriété intellectuelle.
Le CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le CMI.
5. Fonctions de la plateforme ALYCH :
ALYCH SHOP AFRICA octroie le droit aux exposants de commercialiser leurs produits sur le site ALYCH.COM en échange d’une commission.
Les exposants autorisent ALYCH SHOP AFRICA à prendre des commandes et commercialiser en leurs noms les produits au prix proposés par les exposants.
ALYCH SHOP AFRICA agit en intermédiaire entre les exposants et le client final. Cependant, ALYCH SHOP AFRICA se réserve le droit de refuser un produit s’il n’est pas conforme à la commande du Client, s’il est endommagé, ou fonctionne mal..
ALYCH SHOP AFRICA peut agir en toute liberté en ce qui concerne toute les actions marketing ou autres actions tel que, mais non limité à, le listing des exposants dans le site-web, l’affichage ou la suppression de commentaires fait par les clients.
ALYCH SHOP AFRICA peut publier, modifier, supprimer toutes informations, image, logo concernant les exposants comme elle l’entend.
ALYCH SHOP AFRICA se réserve le droit d’apporter toutes modifications qu’elle juge nécessaire à la plateforme ou à un service offert par ALYCH SHOP AFRICA.
ALYCH SHOP AFRICA se réserve le droit de mettre fin à la collaboration entre les exposants et ALYCH SHOP AFRICA si une des conditions générales de vente n’est pas respectée.
Le paiement des commissions sera déduit automatiquement de l’argent perçu par ALYCH SHOP AFRICA au nom de l’exposant, avant paiement de ce dernier.
ALYCH SHOP AFRICA se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services payant tels que, mais ne sont pas limité à, pages personnalisés, marketing, photos multiples.
6. Paiement des exposants par ALYCH SHOP AFRICA :
ALYCH SHOP AFRICA propose aux clients finaux trois différents moyens de paiement : Virement bancaire, carte de crédit via le site de ALYCH, et paiement en espèces.
Le montant reçu par les exposants sera le montant des ventes.
Les prix communiqués sur les produits à la vente sur www.alych.com inclus la TVA.
Les exposants devront tenir compte de la TVA lorsqu’ils communiquent leur prix à ALYCH SHOP AFRICA.
Les exposants sont responsable de la TVA, ALYCH SHOP AFRICA ne sera responsable d’aucun litige en relation avec la TVA.
7. Facturation ALYCH :
ALYCH SHOP AFRICA enverra les documents relatifs aux ventes de l’exposant par courriel.
ALYCH SHOP AFRICA produira pour l’exposant 3 documents pour chaque commande :
· Bon de commandes : Détails des produits demandés, les quantités, la date et l’heure, le prix, et la commission ALYCH.
· La facture après paiement : Détails des produits demandés, le moyen de paiement choisi, les quantités, la date et l’heure, le prix, et la commission ALYCH.
· Le bon de Livraison : Détails des produits demandés, le moyen de paiement choisi, les quantités, la date et l’heure, le prix, la commission ALYCH SHOP AFRICA et la signature du client qui confirme qu’au premier abord le/s produit/s commandés sont conformes à la commande.
L’exposant s’engage à notifier ALYCH SHOP AFRICA de toutes anomalies dans l’un des documents cités ci-dessus dans les 5 jours après réception.
ALYCH SHOP AFRICA gardera une copie de tous les documents transmis aux exposants pendant une période d’un an.
8. Livraison ALYCH :
ALYCH SHOP AFRICA se charge du processus complet de livraison.
ALYCH SHOP AFRICA livre le client final et s’engage à vérifier le produit avec le client final.
9. Produits vendus sur ALYCH:
L’exposant s’engage à ne vendre sur ALYCH que des produits neufs, non-endommagés, non frauduleux et légaux.
L’exposant s’engage à fournir toutes les informations demandées par ALYCH SHOP AFRICA sur les produits destinés à être vendu sur ALYCH au format demandé.
Les informations demandées sur les produits par ALYCH SHOP AFRICA incluent mais ne sont pas limité au nom du produit, la description exacte et complète du produit, le prix du produit, la photo du produit, les tailles disponibles, les couleurs disponibles, le stock disponible, les conditions et le temps de garantie si applicable.
L’exposant s’engage à ne jamais tromper sciemment le client en omettant des caractéristiques du produit ou en ajoutant des caractéristiques qui ne composent pas le produit.
L’exposant s’engage à ne vendre sur ALYCH que des produits qui répondent à toutes les obligations légales et qui ne violent pas les droits d’auteurs ou de propriété d’une tierce personne.
L’exposant s’engage d’utiliser le fichier de gestion de stock fournit par ALYCH de façon continu afin que son stock soit reflété de la façon la plus réelle possible sur la plateforme de ALYCH SHOP AFRICA.
10. Résiliation du contrat ALYCH:
L’exposant peut demander la résiliation du présent contrat en envoyant une demande écrite à ALYCH SHOP AFRICA avec un préavis de 1 mois.
ALYCH SHOP AFRICA se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment si l’une des clauses de ce contrat n’est pas respectée, ou si le vendeur reçoit à plusieurs reprises des commentaires ou des notes négatives de la part de ses clients.
11. Politique de confidentialité ALYCH:
ALYCH SHOP AFRICA ne peut partager avec l’exposant les informations relatives aux clients quelles qu’elles soient.
L’exposant s’engage à ne pas communiquer à la concurrence ou autres parties toutes informations concernant ALYCH SHOP AFRICA qui ne soit pas public quelles qu’en soit la nature. Et ce, jusqu’à 2 ans après la résiliation du contrat.
ALYCH SHOP AFRICA ne communiquera que des informations publiques concernant l’exposant.
12. Modification des Conditions Générale de Vente:
ALYCH SHOP AFRICA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. Vous serez informé des changements des conditions générales de ventes, une fois celles-ci en ligne sur le site. Les changements prendront effets une fois publié sur le site-web de ALYCH SHOP AFRICA. L’acceptation des conditions générales de vente après changement se fait de façon tacite. Si toutefois, l’exposant n’est pas en accord avec un des changements, il doit notifier par écrit ALYCH SHOP AFRICA par écrit dans les 10 jours suivant la modification des conditions générale de ventes.
Dans le cas où l’exposant souhaiterait rajouter une condition au présent contrat, ALYCH SHOP AFRICA doit être notifié par écrit, et l’exposant doit recevoir une réponse écrite validant la demande de la part de ALYCH SHOP AFRICA.